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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

148 questions

  1. Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph

    Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11522 posée par Mme Else Joseph

    Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph

    Grève des hydrogéologues en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 10870 posée par Mme Else Joseph

    Situation des infirmières et infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

    Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 10609 posée par Mme Else Joseph

    Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph

    Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 10241 posée par Mme Else Joseph

    Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  9. Question n° 1086S posée par Mme Else Joseph

    Organisation des festivals de l'été pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  10. Question n° 10085 posée par Mme Else Joseph

    Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports