Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 10659 posée par M. Gérard Lahellec

    Situation financière du département des Côtes-d'Armor

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0764G posée par M. Gérard Lahellec

    Crise agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10116 posée par M. Gérard Lahellec

    Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 08649 posée par M. Gérard Lahellec

    Budget pour les mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne à la hauteur des engagements des agriculteurs bretons

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 06924 posée par M. Gérard Lahellec

    Débat parlementaire sur l'expérimentation du service national universel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  6. Question n° 06816 posée par M. Gérard Lahellec

    Plan de soutien à l'agriculture biologique à la hauteur des besoins de la filière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec

    Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  8. Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec

    Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 05055 posée par M. Gérard Lahellec

    Dépenses éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 04307 posée par M. Gérard Lahellec

    Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer