Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

  1. Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

    Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet

    Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet

    Surpopulation carcérale historique en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet

    Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 10698 posée par M. Fabien Genet

    Situation des infirmières Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 10548 posée par M. Fabien Genet

    Enseignement de la technologie en classe de sixième

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  10. Question n° 10550 posée par M. Fabien Genet

    Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité