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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati
Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati
Réforme de la préfecture de police de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati
Gestion des ressources humaines de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1697G posée par M. Philippe Dominati
Attractivité de la Bourse de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati
Industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 11462 posée par M. Philippe Dominati
Délai de restitution des permis de conduire suspendus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati
Sécurité à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 02995 posée par M. Philippe Dominati
Consultations des sages-femmes
La question est caduque