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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 22227 posée par M. Alain Chatillon
Archives des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21326 posée par M. Alain Chatillon
Décret n° 2019-835 du 12 août 2019
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20955 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité service à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19629 posée par M. Alain Chatillon
Monnaies locales et collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 17458 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité des biocarburants avancés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1062G posée par M. Alain Chatillon
Produits de santé d'origine naturelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé