Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 11613 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés de l'hospitalisation privée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge

    Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

    Narcotrafic à Rennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 09032 posée par M. Dominique de Legge

    Manque de cohérence entre les normes de construction et l'objectif « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

    Antisémitisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 08786 posée par M. Dominique de Legge

    Objectif « zéro artificialisation nette » et zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 07303 posée par M. Dominique de Legge

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  9. Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge

    Répertoire électoral unique et procurations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer