Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

  1. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

    Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06688 posée par M. Gilbert Roger

    Réduction du financement des formations des maîtres de stage des universités en médecine générale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger

    Faciliter l'innovation technologique en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03888 posée par M. Gilbert Roger

    Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 0240S posée par M. Gilbert Roger

    Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  6. Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger

    Retard dans la délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger

    Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

  8. Question n° 0193S posée par M. Gilbert Roger

    Ajournés des concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  9. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

    Modification des heures creuses pour l'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

  10. Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger

    Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

    La question est caduque