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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 07556 posée par M. François Calvet
Déprise agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06462 posée par M. François Calvet
Plan « sécurité des cathédrales »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05284 posée par M. François Calvet
Rapports de France Agrimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05286 posée par M. François Calvet
Attentes du syndicat des moniteurs guides de pêche français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05204 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0372S posée par M. François Calvet
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 04775 posée par M. François Calvet
Situation des brigades cynophiles en police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0125G posée par M. François Calvet
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 03405 posée par M. François Calvet
Situation financière dégradée de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention