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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 11449 posée par M. Édouard Courtial
Stop à la fermeture des centres de soins hospitaliers
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11468 posée par M. Édouard Courtial
Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 11086 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11087 posée par M. Édouard Courtial
Réponse aux démissions des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10641 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial
Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports