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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
363 questions
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 24093 posée par M. Jean-Pierre Grand
Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur
La question est caduque
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Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20631 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation de la semaine scolaire et modalités d'octroi des dérogations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques