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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Ukraine
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret
Attaques terroristes du Hamas contre Israël
Réponse du Première ministre
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret
Violences en marge des manifestations du 1er mai
Réponse du Première ministre
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
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Question n° 05937 posée par M. Claude Malhuret
Nécessité d'une déclaration des plans d'épargne retraite assurantiels sur le fichier Ficovie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0194G posée par M. Claude Malhuret
Guerre en Ukraine
Réponse du Première ministre
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique