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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec
Procédure de régularisation des médecins étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0319G posée par M. Philippe Pemezec
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22919 posée par M. Philippe Pemezec
Union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1745G posée par M. Philippe Pemezec
Sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1471G posée par M. Philippe Pemezec
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec
Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17388 posée par M. Philippe Pemezec
Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences
La question est caduque
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Question n° 15812 posée par M. Philippe Pemezec
Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance