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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0783S posée par M. Pierre Louault
Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault
Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06031 posée par M. Pierre Louault
Calcul de l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi en cas d'exercice d'une activité annexe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0390S posée par M. Pierre Louault
Traitement des boues par les collectivités et analyse covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0302S posée par M. Pierre Louault
Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault
Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 0084S posée par M. Pierre Louault
Situation alarmante de l'hôpital en Indre-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 2073S posée par M. Pierre Louault
Viticulture et technique d'aspersion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
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Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault
Développement de la filière d'extraits de chanvre française
La question est caduque