Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 2163G posée par M. Joël Bigot

    Enfouissement des déchets toxiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 24863 posée par M. Joël Bigot

    « Reste à vivre » minimum

    La question est caduque

  4. Question n° 2009G posée par M. Joël Bigot

    Hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot

    Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 22551 posée par M. Joël Bigot

    Ouverture d'une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 21403 posée par M. Joël Bigot

    Situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

    Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

    La question est caduque

  9. Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

    Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot

    Convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique