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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 09223 posée par M. Rémi Féraud
Imprécision des chiffres de la surveillance du virus de l'immunodéficience humaine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 06950 posée par M. Rémi Féraud
Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud
Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06471 posée par M. Rémi Féraud
Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03925 posée par M. Rémi Féraud
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0181S posée par M. Rémi Féraud
Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 02648 posée par M. Rémi Féraud
Classement en réseau d'éducation prioritaire du collège Françoise Seligmann à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse