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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 07107 posée par M. Sébastien Meurant
Absentéisme scolaire le 21 avril 2023 dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07115 posée par M. Sébastien Meurant
Signalements pour atteintes à la laïcité dans le Val d'Oise sur l'année 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06166 posée par M. Sébastien Meurant
Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05021 posée par M. Sébastien Meurant
Visas
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05022 posée par M. Sébastien Meurant
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05023 posée par M. Sébastien Meurant
Incidents sur le réseau ferré francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports