Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 11049 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 10916 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  8. Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 10648 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique