Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 10759 posée par M. François Bonneau

    Situation préoccupante des complémentaires santé en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 10243 posée par M. François Bonneau

    Taxe sur les locaux commerciaux vacants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 09922 posée par M. François Bonneau

    Arrêté interministériel relatif au seuil de puissance photovoltaïque

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09780 posée par M. François Bonneau

    Hausse du tarif des assurances des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0967S posée par M. François Bonneau

    Prix de revente de l'électricité des particuliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  6. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

    Encadrement des projets agrivoltaïques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

    Déplacement du Président de la République en Israël

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  8. Question n° 08523 posée par M. François Bonneau

    Prix de revente de l'électricité des particuliers

    La question a été transformée.

  9. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

    Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

    Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité