Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11380 posée par Mme Françoise Dumont

    Encadrement des centres de santé dentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont

    Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11193 posée par Mme Françoise Dumont

    Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 11059 posée par Mme Françoise Dumont

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  7. Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont

    Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont

    Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont

    Formation au permis cyclomoteur

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont

    Dispositif France ruralités revitalisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires