Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 1201S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Projet de ligne à très haute tension entre Fos-sur-Mer et Jonquières-Saint-Vincent

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 06609 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Construction d'habitation en zone agricole pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Statut des assistants de vie aux familles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  7. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Fusillades à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 05631 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Accès aux soins d'ergothérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention