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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 11057 posée par M. Yan Chantrel

   Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024
2. Question n° 10747 posée par M. Yan Chantrel

   Convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024
3. Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel

   Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024
4. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
5. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023
6. Question n° 08054 posée par M. Yan Chantrel

   Simplification des critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023
7. Question n° 0433G posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale dans les écoles privées

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   25/05/2023
8. Question n° 0358G posée par M. Yan Chantrel

   Montée de l'extrême droite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/04/2023
9. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023
10. Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel

    Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    09/03/2023