Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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472 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec et sans réponses

472 questions

  1. Question n° 12438 posée par M. Gérard Larcher

    Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher

    Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher

    Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

    Lutte contre le djihadisme

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher

    Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 10039 posée par M. Gérard Larcher

    Gestion de l'eau et rôle de l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 10040 posée par M. Gérard Larcher

    Rythmes scolaires en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 09896 posée par M. Gérard Larcher

    Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher

    Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux

    La question est caduque