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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec et sans réponses
362 questions
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Question n° 1245S posée par M. Alain Joyandet
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11232 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1224S posée par M. Alain Joyandet
Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1225S posée par M. Alain Joyandet
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 1174S posée par M. Alain Joyandet
Précisions sur la gestion déléguée des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité