Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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149 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

149 questions

  1. Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos

    Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey

    Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller

    Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

    Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet

    Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet

    Situation des assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 11079 posée par M. Jean-François Longeot

    Grilles indiciaires

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des secrétaires de mairie et promotion

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques