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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 19781 posée par Mme Valérie Létard
Plan pollinisateurs
La question est caduque
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Question n° 16174 posée par Mme Valérie Létard
Situation du transport routier
La question est caduque
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Question n° 15911 posée par Mme Valérie Létard
Situation des loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 11411 posée par Mme Valérie Létard
Mise en oeuvre du nouveau barème de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 09089 posée par Mme Valérie Létard
Tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 25945 posée par Mme Valérie Létard
Contenu du projet d'arrêté modifiant la réforme du collège
La question est caduque
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 21609 posée par Mme Valérie Létard
Limitation du volume d'enseignements obligatoire au collège
La question a été retirée