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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
125 questions
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Question n° 10563 posée par M. Christian Cambon
Complexité du droit à la formation des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10273 posée par M. Christian Cambon
Difficultés des conditions de travail du collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10274 posée par M. Christian Cambon
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09161 posée par M. Christian Cambon
Abandon d'Orly par Air France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 27042 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les nuisances de l'A4 à Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
La question est caduque
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
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Question n° 25586 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque