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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 10016 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation à France24 en langue arabe
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07204 posée par M. Christophe-André Frassa
Créance sur la succession du survivant
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27971 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des forces françaises en Centrafrique
La question est caduque
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Question n° 26968 posée par M. Christophe-André Frassa
Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
La question est caduque
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Question n° 25926 posée par M. Christophe-André Frassa
Créance sur la succession du survivant
La question est caduque
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
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Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa
Gestion de l'eau en France et en Europe
La question est caduque
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée