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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas
Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23054 posée par Mme Sophie Primas
Révision du règlement d'exemption 330/2010 et du règlement 461/2010
La question est caduque
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Question n° 23922 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre de l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics
La question est caduque
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
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Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
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Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
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Question n° 15908 posée par Mme Sophie Primas
Favoriser l'accessibilité à l'éducation des élèves mal et non-voyants
La question est caduque
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
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Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
La question est caduque
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque