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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 10333 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Tarifs sociaux à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
La question a été transformée.
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 20528 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Ouvrir 1 500 postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive en 2021
La question est caduque
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Question n° 19799 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
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Question n° 17290 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 17338 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque
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Question n° 16904 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 13655 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Interprétation des « lieux habités »
La question est caduque