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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 08546 posée par Mme Angèle Préville
Risques sanitaires des collecteurs-broyeurs de bouteilles en plastique dans les supermarchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08240 posée par Mme Angèle Préville
Fermeture de la maternité de Cahors le week-end
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07677 posée par Mme Angèle Préville
Risque de désertification judiciaire dans le Lot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0668S posée par Mme Angèle Préville
Pénurie préoccupante de dons à l'établissement français du sang
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03664 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 27379 posée par Mme Angèle Préville
Gel et saisie des avoirs russes
La question est caduque
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Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
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Question n° 27247 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
La question est caduque