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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10803 posée par M. Jean Sol
Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09489 posée par M. Jean Sol
Problématique des moniteurs guides de pêche
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 07341 posée par M. Jean Sol
Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 04344 posée par M. Jean Sol
Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 26977 posée par M. Jean Sol
Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 26251 posée par M. Jean Sol
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25414 posée par M. Jean Sol
Contribution supplémentaire des communes forestières
La question est caduque
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Question n° 25199 posée par M. Jean Sol
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
La question est caduque
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Question n° 25258 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
La question est caduque