Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

    Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial

    Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 09574 posée par M. Cédric Vial

    Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

    La question a été retirée

  4. Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial

    Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

    La question a été retirée

  5. Question n° 08062 posée par M. Cédric Vial

    Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 06990 posée par M. Cédric Vial

    Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 06419 posée par M. Cédric Vial

    Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 05001 posée par M. Cédric Vial

    Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 28446 posée par M. Cédric Vial

    Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

    La question est caduque

  10. Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial

    Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

    La question est caduque