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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024


Questions sans réponse

113 questions

  1. Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07869 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07876 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Cadre législatif et norme volontaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Guide légistique et norme volontaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07880 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Enseignants-chercheurs et norme volontaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Ramener Segault sous pavillon français

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 06178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur le Pôle habitat insertion jeunes de la Mutualité française de l'Isère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 05547 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Menaces sur 25 magasins Galeries Lafayette

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.