Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 24883 posée par M. André Gattolin

Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 24930 posée par M. André Gattolin

Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 23627 posée par M. André Gattolin

Devenir des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 22817 posée par M. André Gattolin

Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

La question est caduque

21/07/2016
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Question n° 21876 posée par M. André Gattolin

Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

La question est caduque

19/05/2016
Question n° 17014 posée par M. André Gattolin

Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »

La question est caduque

25/06/2015