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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 1217S posée par Mme Nadine Bellurot
Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10664 posée par Mme Nadine Bellurot
Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 06289 posée par Mme Nadine Bellurot
Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 23393 posée par Mme Nadine Bellurot
Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021
La question est caduque
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Question n° 21245 posée par Mme Nadine Bellurot
Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 21069 posée par Mme Nadine Bellurot
Pérennité du remboursement des téléconsultations à la sortie de la crise de la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 21159 posée par Mme Nadine Bellurot
Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »
La question est caduque
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Question n° 20395 posée par Mme Nadine Bellurot
Avenir de l'entreprise EDF dans le cadre du projet Hercule
La question est caduque
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Question n° 19438 posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque