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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin
Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin
Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04951 posée par M. Jacques Grosperrin
Répondre aux besoins financiers des acteurs du sport après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Grosperrin
Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin
Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
La question est caduque
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Question n° 23388 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 17470 posée par M. Jacques Grosperrin
Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise
La question est caduque