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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03064 posée par Mme Dominique Vérien
Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 28483 posée par Mme Dominique Vérien
Demande de mutation des enseignants
La question est caduque
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Question n° 26963 posée par Mme Dominique Vérien
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
La question est caduque
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Question n° 25969 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
La question est caduque
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Question n° 25796 posée par Mme Dominique Vérien
Comptabilisation des enfants en très petites sections
La question a été retirée
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Question n° 25669 posée par Mme Dominique Vérien
Encadrement de l'impact environnemental de la méthanisation
La question est caduque
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Question n° 25180 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
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Question n° 25052 posée par Mme Dominique Vérien
Décret d'application des stages en zones sous-dotées
La question est caduque