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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10043 posée par M. Claude Kern
Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08413 posée par M. Claude Kern
Modalités d'application du dispositif d'« amortisseur électricité »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08369 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
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Question n° 20199 posée par M. Claude Kern
Droit d'opposition aux brevets d'invention
La question est caduque
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Question n° 14747 posée par M. Claude Kern
Impacts économiques de la crise sanitaire pour les traiteurs
La question est caduque
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Question n° 25682 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
La question est caduque
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Question n° 25684 posée par M. Claude Kern
Profession d'herboriste
La question est caduque