Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

77 questions

  1. Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 06731 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Protection des personnels détachés dans des établissements scolaires étrangers homologués et appartenant à notre réseau français d'enseignement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 00480 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 00485 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

    La question a été retirée

  10. Question n° 28368 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque