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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco
Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
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Question n° 19102 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco
Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 09652 posée par Mme Catherine Di Folco
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
La question est caduque
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Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco
Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice
La question est caduque