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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
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Question n° 1042S posée par Mme Jocelyne Guidez
Autonomie financière et fiscale des départements
La question a été retirée
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Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
La question a été retirée
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
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Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez
Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0094S posée par Mme Jocelyne Guidez
Regroupement des sites parisiens de France Télévisions
La question a été retirée
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Question n° 2190S posée par Mme Jocelyne Guidez
Regroupement des sites parisiens de France Télévisions
La question est caduque
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 2156S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
La question est caduque