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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin

    Régime d'embauche des intermittents en outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

    Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

  4. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

  5. Question n° 22455 posée par Mme Victoire Jasmin

    Discriminations sexistes envers les femmes médecins

    La question est caduque

  6. Question n° 22457 posée par Mme Victoire Jasmin

    Violences et détresse des internes à l'hôpital

    La question est caduque

  7. Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin

    Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

    La question a été transformée.

  8. Question n° 21924 posée par Mme Victoire Jasmin

    Pauvreté et territoires d'outre-mer

    La question a été transformée.

  9. Question n° 16898 posée par Mme Victoire Jasmin

    Conditions d'exercice des professionnels de la santé mentale en Guadeloupe

    La question est caduque

  10. Question n° 15651 posée par Mme Victoire Jasmin

    Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe

    La question est caduque