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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 10788 posée par M. Pascal Martin
Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09115 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28144 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
La question est caduque
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Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question est caduque
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Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin
Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29
La question a été retirée
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Question n° 25825 posée par M. Pascal Martin
Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
La question est caduque
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Question n° 21833 posée par M. Pascal Martin
Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens
La question est caduque
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.