Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 10911 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 10912 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 10337 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
-
Question n° 09933 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Déserts médicaux et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Question n° 00741 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 28426 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
La question est caduque
-
Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 25417 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Demande d'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de l'abattage des vaches gestantes
La question est caduque