Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

72 questions

  1. Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann

    Modèle français de sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10420 posée par M. Olivier Rietmann

    Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann

    Lutte contre le trafic de palettes en bois

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann

    Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 0753S posée par M. Olivier Rietmann

    Régulation des urgences médicales en Haute-Saône

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 06346 posée par M. Olivier Rietmann

    Contrôles de la conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement collectif des immeubles en copropriété

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 04298 posée par M. Olivier Rietmann

    Apurement compte 1069

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 03092 posée par M. Olivier Rietmann

    Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

    La question a été retirée

  9. Question n° 02212 posée par M. Olivier Rietmann

    Projet d'amélioration d'habitat et contre sens administratif

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann

    Cession des données contenues dans les cartes vitales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention