Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

51 questions

Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

26/10/2023
Question n° 06278 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés d'obtention de certificats de décès

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

13/04/2023
Question n° 06287 posée par M. Jean-François Husson

Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

13/04/2023
Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Question n° 00374 posée par M. Jean-François Husson

Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

07/07/2022
Question n° 28166 posée par M. Jean-François Husson

Prime de soins critiques pour les infirmiers puériculteurs

La question est caduque

09/06/2022
Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson

Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

La question est caduque

26/05/2022
Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 26770 posée par M. Jean-François Husson

Préciser l'organisation et le financement des épreuves de certification en anglais

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 26510 posée par M. Jean-François Husson

Répondre à la dégradation des conditions de travail des sages-femmes

La question est caduque

03/02/2022