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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 11241 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09672 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 22071 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Problème récurrent des enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie
La question est caduque
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
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Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
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Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque