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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 06929 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique
La question a été retirée
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Question n° 06495 posée par Mme Michelle Meunier
Mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours du service national universel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier
Compensation financière de la surdicécité
La question est caduque
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Question n° 20615 posée par Mme Michelle Meunier
Parution attendue du nouveau référentiel de formation pour la profession d'aide-soignant
La question est caduque
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
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Question n° 16145 posée par Mme Michelle Meunier
Accès à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger en période de confinement
La question est caduque
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
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Question n° 10298 posée par Mme Michelle Meunier
Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
La question est caduque
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Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
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Question n° 07537 posée par Mme Michelle Meunier
Flexibilité de la scolarisation obligatoire pour les enfants adoptés
La question est caduque