Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 09275 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 06811 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Éligibilité d'un projet de maison de santé à une subvention de l'agence régionale de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 05761 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 05616 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Lutte contre le harcèlement téléphonique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 05073 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Simplification de la dispensation protocolisée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 25651 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Difficultés de trésorerie des buralistes

    La question est caduque

  8. Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

    La question est caduque

  9. Question n° 25653 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  10. Question n° 22545 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Validité du document permettant de se présenter aux épreuves du permis de conduire

    La question est caduque