Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

71 questions

  1. Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez

    Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10178 posée par Mme Vivette Lopez

    Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez

    Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 09042 posée par Mme Vivette Lopez

    Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 06779 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  6. Question n° 02728 posée par Mme Vivette Lopez

    Manque de places en instituts médicaux-éducatifs

    La question a été retirée

  7. Question n° 01664 posée par Mme Vivette Lopez

    Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

  9. Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

    La question est caduque

  10. Question n° 27219 posée par Mme Vivette Lopez

    Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs

    La question est caduque